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La Nue-Propriété

Qu’est-ce que la Nue-Propriété ?

L’investissement en nue-propriété permet aux épargnants d’acquérir à moindre coût un bien immobilier de qualité dans des secteurs prisés et des villes en pression foncière.

L’investisseur achète la seule nue-propriété d’un bien immobilier (il devient alors Nu-Propriétaire).

Au terme de l’opération, généralement de 15 ans, il en devient automatiquement et sans frais, plein propriétaire. Il peut alors le vendre, le louer ou l’occuper.

 

Pendant la durée du démembrement, le bien est entretenu par l’usufruitier- bailleur qui le loue à des actifs, salariés et / ou fonctionnaires.

Ce montage s’apparente au mécanisme du viager, mais sans aléa puisque la durée est déterminée à l’avance.

 

Les avantages d’un investissement en Nue-Propriété

Sécurité d’acquisition

En percevant, sous la forme d’une décote de 35 % à 40 % du prix d’acquisition, la totalité des loyers défiscalisés et nets de charges, l’investisseur nu-propriétaire maximise naturellement sa capacité d’investissement.

Son effort d’épargne est connu dès l'origine et sans aléa car il a l'assurance qu'aucune dépense imprévue ni risque locatif ne pèse sur son investissement.

 
Sécurité de la détention

L’investissement ne requiert aucune durée minimale de détention. L'investisseur nu-propriétaire est libre de revendre à tout moment le bien acquis en nue-propriété avant même la fin de la période de démembrement temporaire, tout en conservant les avantages patrimoniaux et fiscaux acquis.

L’investissement ne requiert aucune contrainte de gestion. L’usufruitier- bailleur assure la gestion locative et l'entretien de l'immeuble (parties communes et privatives) pendant toute la durée de l'usufruit.

 
Sécurité de sortie

À l’issue de la période d’usufruit, l’investisseur Nu-Propriétaire garde la maîtrise pleine et entière de sa stratégie de sortie. Il a le choix de vendre, occuper ou louer le bien qui lui a été restitué en bon état d'habitabilité.

Les baux consentis par l’usufruitier sont automatiquement échus au jour de l’extinction de l’usufruit.

 
Marché secondaire

Il existe un réel marché secondaire de la nue-propriété vous permettant de revendre à un autre investisseur le bien immobilier en nue-propriété à tout moment.

 

Quelle fiscalité pour les biens acquis en Nue-Propriété ?

Neutralité fiscale

La nue-propriété n'est pas un actif taxable à l'ISF et la taxe foncière est à la charge de l'usufruitier.

  • Optimisation ISF : réduction pour un investissement réalisé en fonds propres. La nue-propriété n'étant pas un actif taxable à l'ISF, l'investisseur voit son patrimoine taxable à l'ISF allégé du montant d'acquisition du bien en nue-propriété.
     
  • Optimisation IR (revenus fonciers) : réduction pour un investissement réalisé à crédit. Les intérêts de l’emprunt contracté pour l’acquisition du bien en nue-propriété sont déductibles des revenus fonciers existants ou des 10 ans à venir.
     
  • Limites et plafond : l’investissement en nue-propriété n’est pas concerné par le plafonnement des niches fiscales (application de la fiscalité de droit commun sur les revenus fonciers).